Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Texte à compléter et à faire relire par un avocat avant publication. Les passages surlignés attendent des informations de Philippe. Supprimez cet encadré une fois la relecture faite.

1. Objet

Artyplats est un outil édité par Artyplanet (SIRET 84230590600013, 21 route de la Wantzenau, 67800 Hœnheim). Il prépare chaque semaine la communication du plat du jour d’un restaurant : affiche imprimée, publication pour les réseaux sociaux, story, mail aux habitués, film de vitrine, page internet et fiche d’établissement. Ces conditions d’utilisation décrivent comment vous pouvez l’utiliser. Les prix, le paiement et la durée de l’abonnement sont dans les conditions générales de vente.

2. Votre accès

La version gratuite s’utilise sans compte. La version premium demande un compte : vous choisissez un mot de passe, vous gardez votre adresse e-mail à jour et vous ne partagez pas votre accès. Vous devez être professionnel de la restauration ou agir pour le compte d’un restaurant.

3. Votre contenu

Vous nous donnez le nom de votre restaurant, votre logo, vos plats, vos prix et parfois vos photos. Vous restez propriétaire de ce contenu et vous garantissez avoir le droit de l’utiliser. Vous nous autorisez à l’utiliser pour une seule chose : fabriquer vos documents, vous les envoyer et, si vous l’avez demandé, les publier. Les photos de plats générées par Artyplats sont des photos d’illustration.

4. Publication sur vos réseaux

Vous connectez vos pages Facebook, votre compte Instagram, TikTok ou votre fiche Google par les fonctions officielles de chaque réseau. Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe.
Artyplats ne publie que ce que vous avez configuré ou validé, sur les comptes que vous avez connectés.
Vous restez responsable de ce qui est publié sur vos comptes et du respect des règles de chaque réseau.
Vous pouvez déconnecter un réseau à tout moment ; l’accès que vous nous aviez donné est alors effacé.

5. Galerie

Si vous cochez la case prévue à cet effet dans la version gratuite, les visuels de vos documents peuvent être montrés dans la galerie d’Artyplats, pour présenter le service. Seuls les visuels sont montrés : jamais le nom de votre restaurant, ni votre logo, votre adresse, votre téléphone ou votre adresse e-mail. Cette case est facultative ; refuser n’a aucun effet sur le service. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, par le lien du mail de livraison, depuis votre compte ou par e-mail : vos visuels sont retirés sous 24 heures. Voir l’article 10 des conditions générales de vente.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons au mieux pour que le service soit disponible, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption, notamment quand un réseau social change ses règles ou son fonctionnement. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité, à faire rédiger avec l’avocat]

7. Arrêter d’utiliser Artyplats

Vous pouvez arrêter à tout moment : déconnecter vos réseaux, résilier l’abonnement (voir les conditions générales de vente) ou demander la suppression de vos données. La page suppression des données explique comment.

8. Contact

Pour toute question : [email protected].

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