Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Texte à compléter et à faire relire par un avocat avant publication. Les passages surlignés [À COMPLÉTER] attendent les coordonnées légales d’Artyplanet. Supprimez cet encadré une fois la relecture faite.
Artyplats vous demande peu d’informations et ne s’en sert que pour vous fournir le service. Cette page explique lesquelles, pourquoi, pendant combien de temps, et comment les faire corriger ou supprimer.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est Artyplanet, éditeur d’Artyplats (SARL au capital de 400 €, SIRET 84230590600013, 21 route de la Wantzenau, 67800 Hœnheim). Contact pour toute question sur vos données : [email protected]. [À COMPLÉTER : si un délégué à la protection des données est désigné, l’indiquer ici ; sinon supprimer cette mention]
2. Les données que nous recueillons
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Version gratuite | Nom, adresse et téléphone du restaurant (facultatifs), logo, plats choisis, adresse e-mail, case de consentement cochée | Créer vos documents, vous les envoyer par e-mail une fois, puis vous recontacter au sujet d’Artyplats | Votre consentement |
| Compte et abonnement | Adresse e-mail, prénom, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), adresse du restaurant, réglages, historique des semaines, factures | Gérer votre compte, produire et publier votre communication, facturer | Exécution du contrat |
| Paiement | Les données de carte ou de prélèvement sont saisies chez Stripe et ne passent pas par nos serveurs. Nous recevons un identifiant client, l’état du paiement et la date | Encaisser l’abonnement, gérer les impayés | Exécution du contrat |
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, message | Répondre à votre demande | Votre consentement |
| Navigation, sans votre accord | Type d’appareil et étapes de la simulation, sans identité (statistiques internes) ; adresse IP, conservée en mémoire quelques minutes pour limiter les abus, non enregistrée | Savoir ce qui fonctionne, protéger le service | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience, avec votre accord | Pages vues, durée, type d’appareil, pays, via Google Analytics. Aucune mesure ni cookie avant votre accord | Comprendre quelles pages sont utiles | Votre consentement |
| Galerie publique, avec votre accord | Les seuls visuels des documents de la version gratuite, sans le nom, le logo, l’adresse ni le téléphone du restaurant | Montrer des exemples d’Artyplats à d’autres restaurateurs | Votre consentement, case dédiée |
| Publication sur vos réseaux (version premium) | Jetons d’accès que vous nous autorisez à utiliser pour Facebook, Instagram, TikTok ou votre fiche Google | Publier à votre place, uniquement ce que vous avez validé | Exécution du contrat |
Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne faisons ni publicité ciblée ni profilage.
3. Combien de temps nous les gardons
- Documents de la version gratuite : liens de téléchargement valables 30 jours, puis fichiers supprimés.
- Semaine gardée avant abonnement : 14 jours au plus.
- Demande de contact : [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois après le dernier échange].
- Compte premium : tant que votre compte est ouvert, puis [À COMPLÉTER : durée après résiliation, par exemple 12 mois] avant suppression ; connexions aux réseaux et historique des publications : douze mois au plus après la fin de l’abonnement.
- Factures et justificatifs de paiement : 10 ans, obligation comptable.
- Session de connexion : 30 jours au plus.
- Mesure d’audience : cookies 13 mois au plus ; données conservées [À CONFIRMER : durée réglée dans Google Analytics, 2 ou 14 mois].
- Galerie publique : jusqu’à votre retrait. Les visuels sont retirés sous 24 heures après votre demande.
4. Qui reçoit vos données
Seuls nos prestataires techniques, dans la mesure nécessaire :
- OVH SAS, hébergeur du service, pour stocker la base et les fichiers ;
- Stripe Payments Europe, pour le paiement ;
- le service d’envoi d’e-mails ([À COMPLÉTER : prestataire d’envoi, par exemple OVH]), pour vos documents et les messages de votre compte ;
- Meta, TikTok et Google, uniquement si vous connectez ces réseaux, pour publier ce que vous avez validé ;
- Google Analytics, uniquement si vous acceptez la mesure d’audience.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Stripe, Meta, TikTok et Google (dont Google Analytics, si vous acceptez la mesure d’audience) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le règlement européen (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). Nos propres serveurs sont situés [À CONFIRMER : pays du serveur, probablement la France].
6. Connexions à vos réseaux sociaux (version premium)
Si vous connectez Facebook, Instagram, TikTok ou votre fiche Google, nous demandons uniquement les autorisations nécessaires pour publier le plat du jour à votre place et identifier la page ou le compte concerné. Nous ne voyons jamais vos mots de passe. Nous ne lisons ni vos messages, ni vos commentaires, ni vos abonnés. Les jetons d’accès sont conservés chiffrés et effacés quand vous déconnectez le réseau ou supprimez votre compte ; ils sont conservés douze mois au plus après la fin de votre abonnement, comme l’historique de vos publications. Meta, Google et TikTok peuvent traiter ces données hors de l’Union européenne. Pour demander la suppression de vos données, voir la page suppression des données.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (https), mots de passe chiffrés de façon irréversible, accès limité, sauvegardes. Aucun système n’est infaillible : en cas d’incident touchant vos données, nous vous prévenons et nous prévenons la CNIL dans les délais prévus.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, et leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant. Écrivez à [email protected] : nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Galerie publique de la version gratuite
Si vous cochez la case prévue à cet effet, les visuels des documents que vous réalisez avec la version gratuite peuvent être montrés dans la galerie d’Artyplats, visible par tout visiteur, pour présenter le service. Seuls les visuels sont montrés : jamais le nom de votre restaurant, ni votre logo, votre adresse, votre téléphone ou votre adresse e-mail. Cette case est facultative et décochée par défaut : refuser n’a aucun effet sur votre version gratuite. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, par le lien présent dans le mail de livraison, depuis votre compte ou par e-mail à [email protected]. Vos visuels sont alors retirés sous 24 heures. Les images de plats sont des photos d’illustration.
10. Cookies
Le site n’utilise des cookies de mesure d’audience qu’avec votre accord. Le détail et la façon de changer d’avis sont sur la page cookies.
11. Changements
Si cette politique change de façon importante, nous l’indiquons en haut de cette page et, si vous avez un compte, par e-mail.
Vos réseaux connectés (Facebook, Instagram, TikTok, Google)
Si vous connectez un réseau pour que nous publiions à votre place, voici ce que cela veut dire.
- Ce que vous autorisez. Facebook : voir la liste de vos pages, lire le nom et la photo de la page, publier sur la page. Instagram : retrouver le compte professionnel lié et y publier. TikTok : identifier votre compte et y publier des vidéos. Google : gérer les publications de votre fiche d’établissement. Nous ne demandons rien d’autre.
- Ce que nous ne faisons pas. Nous ne lisons pas vos messages, nous ne lisons pas vos abonnés, nous ne vendons aucune donnée et nous ne publions rien sans votre configuration.
- Ce que nous gardons. Votre nom de compte, l’identifiant et la photo de la page, un jeton d’accès (conservé chiffré, accès limité) et l’historique des publications faites par Artyplats : 12 mois.
- Combien de temps. Le jeton est gardé tant que la connexion est active ; il est effacé quand vous déconnectez le réseau ou supprimez votre compte.
- Comment tout effacer. Voir la page suppression des données : bouton « Déconnecter », retrait de l’application dans Facebook, ou e-mail.
- Transferts hors de l’Union européenne. [À COMPLÉTER : préciser le cas de Meta, TikTok et Google]
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